Ce que demande Handicap International ?

Aujourd’hui, l’association demande l’interdiction de la fabrication, de l’utilisation et du transfert des bombes à sous-munitions, ainsi que la destruction des stocks existants. Elle appelle à un accord international spécifique aux bombes à sous-munitions et entre-temps, à l’adoption de politiques nationales exemplaires.

Les sous-munitions violent les règles du droit international humanitaire :
Selon ces règles, les opérations de destruction menées pendant les guerres ne doivent jamais viser intentionnellement les populations civiles :

• Les armes employées doivent être utilisées de façon DISCRIMINANTE, c’est-à-dire en faisant la distinction entre cibles civiles et cibles militaires.

• Elles doivent être utilisées de façon NON DISPROPORTIONNEE par rapport aux menaces identifiées. Ce principe de proportionnalité interdit donc toute attaque militaire où les pertes et dommages attendus seraient excessifs par rapport à la valeur de l’objectif militaire.

Or, les bombes à sous-munitions sont conçues pour saturer une zone dans laquelle une cible a été localisée. Puisqu’une telle attaque couvre l’intégralité de la zone et non pas seulement la cible visée, les sous-munitions, par définition, vont frapper des zones plus larges. Elles présentent ainsi de hauts risques de dommages collatéraux, c’est-à-dire de hauts risques de blesser ou de tuer des civils.

De plus, la façon d’utiliser les bombes à sous-munitions, depuis la première fois à grande échelle, par les Etats-Unis, en Asie du sud-est, jusqu’aux récents conflits, notamment en Irak, renforce la preuve de leur nature illégale. En Irak, en 2003, un certain nombre d’opérations de largage ont été déployées dans plusieurs zones peuplées, notamment sur Bagdad, al-Najaf, Karbala, al-Hilla et Basra, attaques qui se sont soldées par des centaines de pertes civiles.

Les sous-munitions non explosées sont des mines anti-personnel de fait :

5 à 30 % des sous-munitions n’explosent pas à l’impact. Elles restent sur le terrain et constituent alors une menace mortelle pour les civils en cas de manipulation ou de contact involontaire pendant, et surtout, après le conflit.
Aujourd’hui, elles représentent les « résidus explosifs de guerre » les plus fréquents et les plus dangereux.